{"id":149459,"date":"2022-06-29T11:55:50","date_gmt":"2022-06-29T11:55:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.supermemo.com\/?page_id=149459"},"modified":"2025-12-17T10:53:34","modified_gmt":"2025-12-17T10:53:34","slug":"reglement-du-site-supermemo-com","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.supermemo.com\/fr\/reglement-du-site-supermemo-com","title":{"rendered":"R\u00e8glement du Site SuperMemo.com"},"content":{"rendered":"
\n

R\u00e8glement du Site SuperMemo.com<\/h1>\n\n

Merci d\u2019avoir choisi SuperMemo. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation de notre Site.<\/p>\n\n

\u00a7 1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n
    \n
  1. SuperMemo<\/strong> \u2013 soci\u00e9t\u00e9 SuperMemo World sp. z o.o., sise \u00e0 ul. Weso\u0142a 3, 60-598 Pozna\u0144, Pologne, enregistr\u00e9e au registre des entreprises tenu par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance Poznan Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Poznan, 8e Section \u00c9conomique du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, sous le num\u00e9ro KRS 0000027598, n\u00b0 TVA : PL7822216681, capital social : 70 000,00 PLN.<\/li>\n\n\n\n
  2. Site <\/strong>\u2013 site web de SuperMemo World, tenu par SuperMemo, sis \u00e0 l\u2019adresse web www.supermemo.com<\/a> (ci-apr\u00e8s Site web) et les applications qui y sont associ\u00e9es, mentionn\u00e9es sur la page www.supermemo.com\/fr\/applications-supermemo<\/a> et rendues accessibles aux Utilisateurs (ciapr\u00e8s Applications) selon les conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement (ciapr\u00e8s R\u00e8glement).<\/li>\n\n\n\n
  3. Utilisateur<\/strong> \u2013 personne inscrite sur le Site et l\u2019utilisant par le biais d\u2019un Compte.<\/li>\n\n\n\n
  4. Compte<\/strong> \u2013 compte d\u2019Utilisateur cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019inscription au Site ne pouvant \u00eatre utilis\u00e9 que par une seule personne.<\/li>\n\n\n\n
  5. Cours<\/strong> \u2013 tous mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques contenus dans le Site et se composant de Cours gratuits et de Cours payants.<\/li>\n\n\n\n
  6. Cours priv\u00e9s<\/strong> \u2013 cours \u00e9labor\u00e9s par les Utilisateurs pour leur propre besoin ou rendus accessibles aux autres Utilisateurs selon les conditions du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
  7. Services<\/strong> \u2013 tous services fournis par SuperMemo World sur le Site et se composant de Servicesgratuits et de Services payants.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    \u00a7 2. Utilisation du service<\/h2>\n\n
      \n
    1. L\u2019utilisation du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s ainsi que le t\u00e9l\u00e9chargement des Applications n\u2019est possible que si un appareil connect\u00e9 \u00e0 Internet et \u00e9quip\u00e9 d\u2019un navigateur est utilis\u00e9, sous r\u00e9serve de l\u2019art. 7 ci-dessous.<\/li>\n\n\n\n
    2. Inscription \u2013 L\u2019utilisation du Site et le fait associ\u00e9 \u00e0 celui-ci de donner des informations dans le formulaire d\u2019inscription est enti\u00e8rement b\u00e9n\u00e9vole. L\u2019inscription sur le Site est gratuite. En s\u2019inscrivant sur le Site, l\u2019Utilisateur confirme qu\u2019il a lu le R\u00e8glement et en accepte toutes les dispositions. L\u2019Utilisateur est en droit d\u2019utiliser le Site conform\u00e9ment au pr\u00e9sent R\u00e8glement et aux r\u00e8gles de droit pertinentes en vigueur en Pologne. Les donn\u00e9es personnelles acquises par SuperMemo lors de l\u2019inscription sur le Site sont soumises \u00e0 la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    3. Apprentissage – L\u2019Apprentissage sur le Site est personnalis\u00e9. En d\u2019autres termes, le processus d\u2019apprentissage et le contr\u00f4le des progr\u00e8s d\u2019apprentissage sont attribu\u00e9s \u00e0 une seule personne identifi\u00e9e par le syst\u00e8me en se basant sur le Compte. Les services fournis \u00e0 l\u2019Utilisateur ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une tierce personne.<\/li>\n\n\n\n
    4. Contenus \u2013 Tous les mat\u00e9riels contenus dans le Site sont soumis au droit d\u2019auteur polonais et prot\u00e9g\u00e9s par la loi polonaise sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins du 4 f\u00e9vrier 1994 (J.O. polonais de 1994, N\u00b0 24, art. 83, tel que modifi\u00e9).<\/li>\n\n\n\n
    5. Les Utilisateurs du Site peuvent voir s\u2019afficher des messages d\u2019ordre technique ou de marketing.<\/li>\n\n\n\n
    6. Enfants \u2013 SuperMemo ne recueille pas les donn\u00e9es personnelles des enfants et des mineurs. Un parent ou tuteur l\u00e9gal peut donner \u00e0 un enfant ou un mineur acc\u00e8s \u00e0 un cours sur SuperMemo.com, mais c\u2019est ce parent ou tuteur l\u00e9gal qui fournit ses propres donn\u00e9es au moment de cr\u00e9er un compte. Si un compte est cr\u00e9\u00e9 par un enfant ou un mineur, il l\u2019est uniquement avec le consentement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es du parent ou tuteur l\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
    7. Exigences techniques.<\/strong> SuperMemo fait des efforts raisonnables, mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sur tous les types d’appareils, de navigateurs et de syst\u00e8mes d’exploitation. Les syst\u00e8mes actuellement pris en charge sont disponibles sur www.supermemo.com\/fr\/applications-supermemo<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      \u00a7 3. R\u00e8gles de fourniture des services<\/h2>\n\n
        \n
      1. Dans le cadre du Site, SuperMemo donne acc\u00e8s \u00e0 des Services et des Cours gratuits et payants. Ceux-ci peuvent \u00eatre offerts, remis ou vendus par des interm\u00e9diaires autoris\u00e9s \u00e0 le faire, tels que App Store par exemple.<\/li>\n\n\n\n
      2. Les prix des Services et des Cours payants peuvent \u00eatre diff\u00e9rents d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre selon les taxes locales, le taux de change ou d\u2019autres facteurs. Les prix exacts et leurs devises respectives sont disponibles sur le Site dans le catalogue des Cours.<\/li>\n\n\n\n
      3. \u00c0 l\u2019achat d\u2019un Service ou d\u2019un Cours pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, SuperMemo garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur ce Service ou ce Cours durant ce temps d\u2019acc\u00e8s au Site, Service ou Cours.<\/li>\n\n\n\n
      4. \u00c0 l\u2019achat d\u2019un Cours pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :
        a. SuperMemo garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e au Cours t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les Applications dans la version \u00e0 jour \u00e0 la date de l\u2019achat et dans leurs actualisations, sous r\u00e9serve du \u00a7 7 art. 2 du R\u00e8glement,
        b. SuperMemo donne \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019acc\u00e8s gratuit au Cours sur le Site web, y compris la possibilit\u00e9 d\u2019apprendre et de synchroniser ses progr\u00e8s dans le Cours entre les Applications, mais ne garantit pas que cet acc\u00e8s sera fourni pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Dans ce cas, l\u2019acc\u00e8s au Cours sur le Site web est r\u00e9glement\u00e9 par les dispositions du \u00a7 4 art. A du R\u00e8glement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        \u00a7 4. Types de services fournis<\/h2>\n\n

        A. Services et Cours gratuits<\/strong><\/p>\n\n

          \n
        1. L\u2019Utilisateur peut avoir acc\u00e8s gratuitement aux Services et Cours gratuits sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
        2. Les Services et Cours gratuits sur le Site peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s de publicit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
        3. SuperMemo peut, \u00e0 tout instant, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa convenance, changer le mode et le domaine d\u2019acc\u00e8s aux Services et Cours gratuits sur le Site, y compris en cesser l\u2019acc\u00e8s, et l\u2019Utilisateur n\u2019a droit \u00e0 aucune compensation pour quelque tort occasionn\u00e9 que ce soit d\u00fb \u00e0 la cessation ou la limitation de cet acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n\n

          B. Services et Cours payants (paiement unique)<\/strong><\/p>\n\n

          Sur le Site, il est possible d\u2019acheter l\u2019acc\u00e8s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou illimit\u00e9e aux Services et Cours choisis en un paiement unique.<\/p>\n\n

          C. Abonnement renouvelable sur le Site et P\u00e9riode d\u2019essai<\/strong><\/p>\n\n

            \n
          1. L’Utilisateur peut utiliser les Services payants et les Cours payants dans le Service selon un mod\u00e8le d’abonnement renouvelable avec un cycle de facturation mensuel ou annuel (ci-apr\u00e8s : Abonnement).<\/li>\n\n\n\n
          2. L\u2019Abonnement donne \u00e0 l\u2019Utilisateur acc\u00e8s \u00e0 tous les cours compris dans l\u2019Abonnement, marqu\u00e9s \u00ab Premium \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
          3. L\u2019achat d\u2019un Abonnement \u00e9quivaut \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, dont la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement pour l\u2019Utilisateur est d\u2019un cycle de facturation.<\/li>\n\n\n\n
          4. Le premier mois d\u2019Abonnement (ci-apr\u00e8s P\u00e9riode d\u2019essai) est gratuit. La condition indispensable pour commencer une P\u00e9riode d\u2019essai est de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les paiements une fois la P\u00e9riode d\u2019essai termin\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
          5. SuperMemo peut d\u00e9terminer \u00e0 sa convenance le droit de l\u2019Utilisateur \u00e0 profiter de la P\u00e9riode d\u2019essai, tout autant que de le retirer ou modifier \u00e0 tout instant, sans pr\u00e9avis et sans engagement ni responsabilit\u00e9, dans le d\u00e9lai maximum autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation.<\/li>\n\n\n\n
          6. Les frais d\u2019Abonnement sont per\u00e7us pour un cycle de facturation qui commence le jour de l\u2019achat du service. La somme due pour l\u2019acc\u00e8s dans le cadre de l\u2019Abonnement est per\u00e7ue automatiquement.<\/li>\n\n\n\n
          7. L\u2019Abonnement peut \u00eatre annul\u00e9 dans un d\u00e9lai minimum de 24 h avant la fin d\u2019un cycle de facturation d\u2019Abonnement en cours. Dans le cas contraire, l\u2019Abonnement est automatiquement renouvel\u00e9 pour le prochain cycle de facturation et l\u2019Utilisateur est d\u00e9bit\u00e9 de ce renouvellement. Afin d\u2019annuler un Abonnement achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019interm\u00e9diaires de transaction, tels que App Store et PayPal, il faut se servir des m\u00e9chanismes d\u2019annulation fournis par ces interm\u00e9diaires.<\/li>\n\n\n\n
          8. \u00c0 l\u2019instant-m\u00eame o\u00f9 l\u2019Abonnement expire, l\u2019Utilisateur perd tout acc\u00e8s aux Services et Cours qui sont inclus dans l\u2019Abonnement, y compris l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9visions, \u00e0 moins que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces derni\u00e8res r\u00e9sulte de transactions uniques ayant \u00e9t\u00e9 conclues.<\/li>\n\n\n\n
          9. SuperMemo peut changer le prix de l’abonnement \u00e0 tout moment. Le changement de prix concerne les cycles de facturation non pay\u00e9s et entre en vigueur au d\u00e9but du cycle de facturation suivant la date du changement de prix. SuperMemo informera l’utilisateur de ce changement et l’utilisateur aura la possibilit\u00e9 d’annuler l’abonnement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            D. Cours priv\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n

              \n
            1. SuperMemo donne la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de cr\u00e9er des Cours priv\u00e9s et d\u2019apprendre avec ceux-ci dans le cadre des Services gratuits du Site.<\/li>\n\n\n\n
            2. L\u2019Utilisateur qui cr\u00e9e un Cours priv\u00e9s (ci-apr\u00e8s Auteur) s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation polonaise sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins du 4 f\u00e9vrier 1994 (J.O. polonais de 1994, N\u00b0 24, art. 83, tel que modifi\u00e9) : il s\u2019engage, en particulier, \u00e0 ne pas publier dans le Cours priv\u00e9 de contenus qui enfreindraient les droits de toute autre personne.<\/li>\n\n\n\n
            3. L\u2019Auteur est le seul et unique titulaire des droits au Cours priv\u00e9 qu\u2019il cr\u00e9e. Ces droits ne sont pas c\u00e9d\u00e9s \u00e0 SuperMemo.<\/li>\n\n\n\n
            4. En publiant un Cours priv\u00e9, l\u2019Auteur accepte simultan\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019il soit rendu accessible gratuitement et de fa\u00e7on illimit\u00e9e \u00e0 tous les autres Utilisateurs qui utilisent le Site.<\/li>\n\n\n\n
            5. Sur le Site, il est formellement interdit de cr\u00e9er ou de publier des mat\u00e9riels ayant des contenus :
              a. qui enfreignent la loi, incluant, en particulier, les contenus pornographiques ou racistes,
              b. qui portent atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de toutes tierces personnes ou de SuperMemo,
              c. qui portent atteinte aux bonnes m\u0153urs, seraient vulgaires, offensants,
              d. \u00e0 caract\u00e8re commercial et publicitaire,
              e. en d\u00e9saccord avec la v\u00e9rit\u00e9 ou induisant en erreur,
              f. obsol\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n
            6. SuperMemo peut bloquer l\u2019acc\u00e8s au Cours priv\u00e9 ou le supprimer du Site en cas de soup\u00e7on que la publication et la mise \u00e0 disposition du contenu du Cours priv\u00e9 en question enfreignent la loi, les dispositions du R\u00e8glement ou les droits de tierces personnes.<\/li>\n\n\n\n
            7. SuperMemo peut modifier la cat\u00e9gorie de publication du Cours priv\u00e9 choisie par l\u2019Auteur.<\/li>\n\n\n\n
            8. SuperMemo ne prend pas part \u00e0 la cr\u00e9ation des Cours priv\u00e9s et n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019exactitude et la probit\u00e9 des informations fournies par l\u2019Auteur. SuperMemo n\u2019apporte pas son soutien en ce qui concerne le contenu des Cours priv\u00e9s. SuperMemo met uniquement \u00e0 disposition les moyens techniques n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er et rendre accessible les Cours priv\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
            9. En publiant le Cours priv\u00e9 et ainsi en permettant aux autres Utilisateurs d\u2019y avoir acc\u00e8s, l\u2019Auteur d\u00e9clare \u00eatre le cr\u00e9ateur des mat\u00e9riels qu\u2019il publie, qu\u2019il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 l\u00e9gale des contenus publi\u00e9s et qu\u2019il accepte que le Cours priv\u00e9 soit mis \u00e0 la disposition des autres Utilisateurs sous toutes ses versions et formes possibles, y compris aussi aupr\u00e8s de potentiels partenaires du Site. Ce consentement est illimit\u00e9 et ne peut \u00eatre retir\u00e9 aux Utilisateurs qui ont commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser durant la p\u00e9riode d\u2019acc\u00e8s du Cours priv\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
            10. En cas de plaintes dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de SuperMemo par des tierces personnes li\u00e9es \u00e0 leurs droits sur le contenus des Cours priv\u00e9s, l\u2019Utilisateur, qui a mis le Cours priv\u00e9 \u00e0 disposition dans le cadre du Site, s\u2019engage \u00e0 affranchir SuperMemo de toute responsabilit\u00e9 et de couvrir tous les frais, y compris les dommages et les frais d\u2019aide judiciaire, que SuperMemo sera dans l\u2019obligation de couvrir en cas de telles plaintes.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              \u00a7 5. Paiements et formes de r\u00e8glements des comptes<\/h2>\n\n
                \n
              1. Les frais d\u2019acc\u00e8s aux Services et Cours sur le Site peuvent \u00eatre r\u00e8gl\u00e9s par paiements \u00e9lectroniques.<\/li>\n\n\n\n
              2. Dans les cas particuliers, le contrat de prestations des services d\u2019acc\u00e8s payant au Site sera conclu par l\u2019activation d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s, distribu\u00e9 par SuperMemo ou les distributeurs autoris\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
              3. Au cours des transactions, SuperMemo emploie les services de compagnies interm\u00e9diaires qui peuvent d\u00e9finir les conditions pour r\u00e9aliser un paiement.<\/li>\n\n\n\n
              4. Le contrat de prestation des services d\u2019acc\u00e8s payant au Site sera conclu d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 la commande est pass\u00e9e et le paiement est effectu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              5. L\u2019acc\u00e8s aux Services ou Cours payants commencent d\u00e8s que :
                a. le paiement sur le Site est effectu\u00e9 et confirm\u00e9,
                b. le code d\u2019acc\u00e8s est activ\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              6. Supermemo n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un paiement \u00e0 cause de tierces personnes, p. ex. banques et compagnies interm\u00e9diaires.<\/li>\n\n\n\n
              7. La r\u00e9siliation du contrat pour des raisons dues \u00e0 l\u2019Utilisateur avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019achat du Service ou Cours payant ne r\u00e9sultera pas en un remboursement des frais.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                \u00a7 6. Droits et devoirs de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n\n
                  \n
                1. L\u2019Utilisateur n\u2019a pas le droit de reproduire, modifier, distribuer, louer, donner \u00e0 bail, compiler, d\u00e9compiler, adapter, traduire le Site ni les Services et Cours ou encore les Cours priv\u00e9s qui y sont disponibles.<\/li>\n\n\n\n
                2. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Compte conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, aux normes sociales et morales en vigueur en Pologne, ainsi qu\u2019aux dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement, et en particulier \u00e0 :
                  a. agir d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019enfreint pas les droits de SuperMemo ni de tierces personnes,
                  b. ne pas entreprendre d\u2019actions qui viseraient \u00e0 rendre difficile ou impossible le fonctionnement du Site,
                  c. ne pas c\u00e9der \u00e0 une tierce personne le droit d\u2019utiliser le Compte.<\/li>\n\n\n\n
                3. Suppression des donn\u00e9es personnelles. La demande de l\u2019Utilisateur pour que SuperMemo supprime les donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription entra\u00eene la suppression du Compte d\u2019Utilisateur au sens de l\u2019artL\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout instant supprimer son Compte. Cela peut se faire en envoyant une d\u00e9claration dans ce sens \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact apr\u00e8s connexion au Compte ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse : support@supermemo.com. La suppression du Compte est irr\u00e9versible et s\u2019accompagne de la suppression de la totalit\u00e9 du contenu du Compte. Apr\u00e8s la suppression du Compte, l\u2019Utilisateur perd tout droit d\u2019acc\u00e8s non
                  seulement \u00e0 son Compte mais aussi \u00e0 l\u2019historique de ses Cours, r\u00e9visions et commandes.<\/li>\n\n\n\n
                4. Suppression du compte. L’Utilisateur peut supprimer le Compte \u00e0 tout moment. Cela peut \u00eatre fait en utilisant l’option appropri\u00e9e apr\u00e8s s’\u00eatre connect\u00e9 au Compte.<\/li>\n\n\n\n
                5. La suppression du compte est irr\u00e9versible. La suppression d’un compte n’entra\u00eene pas la suppression des cours priv\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9s. Le retrait de l’acc\u00e8s public \u00e0 un cours priv\u00e9 ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que depuis le compte actif de l’auteur.<\/li>\n\n\n\n
                6. L’utilisateur comprend et accepte qu’il utilise les Services \u00e0 ses propres risques.<\/li>\n\n\n\n
                7. L\u2019Utilisateur devrait utiliser son propre logiciel antivirus et est responsable de la configuration des technologies de l\u2019information, des programmes informatiques et de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, ainsi que des plateformes de telle mani\u00e8re \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 tous les services fournis par SupeMemo.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                  \u00a7 7. Responsabilit\u00e9 de SuperMemo<\/h2>\n\n
                    \n
                  1. SuperMemo met tout en \u0153uvre pour que les contenus fournis aux Utilisateurs soient actuels, exacts, complets et d\u00e9nu\u00e9s de d\u00e9fauts, mais ne peut le garantir. L\u2019Utilisateur est en droit de faire conna\u00eetre ses remarques sur le Site en passant par les moyens de contact d\u00e9finis au \u00a7 9 du R\u00e8glement. Il appartient \u00e0 SuperMemo d\u2019\u00e9valuer la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9clarations et de prendre la d\u00e9cision finale concernant l\u2019introduction de modifications dans le domaine pr\u00e9sent\u00e9 par
                    l\u2019Utilisateur.<\/li>\n\n\n\n
                  2. SuperMemo met tout en \u0153uvre pour actualiser le Site pour une large gamme d\u2019appareils et de syst\u00e8mes op\u00e9rationnels, mais ne garantit pas la compatibilit\u00e9 ni la disponibilit\u00e9 d\u2019actualisation avec chaque appareil et syst\u00e8me. SuperMemo n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 du fait que les Applications ou le Site web puissent cesser de fonctionner pour des raisons ext\u00e9rieures, telles que celles dues \u00e0 l\u2019actualisation du syst\u00e8me op\u00e9rationnel sur l\u2019appareil, \u00e0 la modification de la configuration requise que les interm\u00e9diaires et les partenaires (p. ex. Apple, Google, Microsoft, Facebook) mettent en place pour collaborer avec le Site, \u00e0 une actualisation bloqu\u00e9e ou limit\u00e9e par les interm\u00e9diaires d\u2019actualisation.<\/li>\n\n\n\n
                  3. SuperMemo ne garantit pas que le Site, les Services et les Cours seront toujours disponibles, ininterrompus et sans erreurs. L\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre ralenti, limit\u00e9 ou suspendu, par exemple lors de p\u00e9riodes de grande activit\u00e9, d\u2019actualisations du syst\u00e8me, de conservations programm\u00e9es ou non.<\/li>\n\n\n\n
                  4. SuperMemo avisera les Utilisateurs en temps utile si des interruptions dans le fonctionnement du Site sont programm\u00e9es, dont la dur\u00e9e pourrait consid\u00e9rablement affecter la qualit\u00e9 d\u2019utilisation du Site.<\/li>\n\n\n\n
                  5. SuperMemo peut modifier les fonctionnalit\u00e9s et le contenu du Site, suspendre, retirer ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou une partie du Site, des Services ou Cours. Au cas o\u00f9 cela limiterait consid\u00e9rablement la fonctionnalit\u00e9 du Site, SuperMemo avisera en temps utile les Utilisateurs ayant achet\u00e9 un Service ou un Cours payant, par exemple par courriel, par un communiqu\u00e9 sur la page du Site ou sur les Comptes des Utilisateurs en indiquant la raison.<\/li>\n\n\n\n
                  6. Dans le cadre maximum imparti par la l\u00e9gislation, SuperMemo n\u2019asumera pas la responsabilit\u00e9 :
                    a. des dommages indirects,
                    b. de la perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es, de transaction ou de b\u00e9n\u00e9fices (soit directe ou indirecte), r\u00e9sultant, dans tous les cas, de l\u2019utilisation du Site ou l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019utiliser, ind\u00e9pendamment de toute base l\u00e9gale ou de si SuperMemo a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 que de tels dommages pourraient se produire.<\/li>\n\n\n\n
                  7. Si les Utilisateurs sont des entrepreneurs, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 maximale de SuperMemo par rapport \u00e0 toutes les r\u00e9clamations concernant le Site est limit\u00e9e \u00e0 la somme pay\u00e9e par l\u2019Utilisateur en faveur de SuperMemo durant les 12 mois qui pr\u00e9c\u00e9dent une telle r\u00e9clamation.<\/li>\n\n\n\n
                  8. SuperMemo n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019effet auquel s\u2019attend l\u2019Utilisateur ni du but pour lequel sont utilis\u00e9s les Services, y compris l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019apprentissage \u00e0 l\u2019aide du Site.<\/li>\n\n\n\n
                  9. SuperMemo est en droit de cesser les prestations de services, de bloquer ou de supprimer un Compte d\u2019Utilisateur qui enfreint le R\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
                  10. SuperMemo prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, disponible \u00e0 l\u2019adresse www.supermemo.com\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                    \u00a7 8. R\u00e9siliation du contrat d\u2019achat (ci-apr\u00e8s : Contrat) et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n
                      \n
                    1. L’Utilisateur qui est un consommateur (ou un entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiant des droits du consommateur) qui, lors de la passation de la commande, a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s pour que la fourniture du Service \/ la livraison du Cours commence avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la perte du droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s le d\u00e9but de la prestation, perd le droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance.<\/li>\n\n\n\n
                    2. En particulier, si l’Utilisateur a consenti \u00e0 ce que le Cours ou le Service lui soit mis \u00e0 disposition imm\u00e9diatement (avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours) et a confirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la perte du droit de r\u00e9tractation, il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du Cours ou le d\u00e9but de la prestation du Service.<\/li>\n\n\n\n
                    3. Si les Utilisateurs sont des consommateurs, SuperMemo assume la responsabilit\u00e9 des d\u00e9fauts physiques et l\u00e9gaux des services fournis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Code Civil polonais (garantie).<\/li>\n\n\n\n
                    4. Lors de la prestation de services ou la vente entre entrepreneurs, les dispositions concernant la garantie seront exclues.<\/li>\n\n\n\n
                    5. Afin d\u2019examiner les r\u00e9clamations de fa\u00e7on plus efficace SuperMemo recommande de les soumettre par \u00e9crit tel que sp\u00e9cifi\u00e9 au \u00a7 9 du R\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
                    6. Le d\u00e9lai d\u2019examen des r\u00e9clamations est de 14 jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation par SuperMemo.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                      \u00a7 9. Contact<\/h2>\n\n

                      Les Utilisateurs peuvent contacter SuperMemo par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site \u00e0 l\u2019adresse www.supermemo.com\/contact<\/a> ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse support@supermemo.com<\/a>.<\/p>\n\n

                      \u00a7 10. Dispositions finales<\/h2>\n\n
                        \n
                      1. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation polonaise et sera interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/li>\n\n\n\n
                      2. SuperMemo peut modifier p\u00e9riodiquement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Lors de l’introduction de changements importants dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, SuperMemo informera l’Utilisateur de mani\u00e8re claire et adapt\u00e9e aux circonstances, par exemple en affichant une information bien visible dans le Service ou en envoyant un message e-mail \u00e0 l’Utilisateur. Dans les cas indiqu\u00e9s dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, SuperMemo informera l’Utilisateur \u00e0 l’avance, et le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser le Service apr\u00e8s l’introduction des changements signifiera l’acceptation de ces changements. L’Utilisateur qui ne souhaite pas utiliser le Service apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles versions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut r\u00e9silier le Contrat en supprimant lui-m\u00eame son compte, comme d\u00e9crit au \u00a7 6.4 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                        Date d’entr\u00e9e en vigueur : 15 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n

                        Merci d\u2019avoir pris connaissance du R\u00e8glement de SuperMemo.com. Nous esp\u00e9rons que vous \u00eates satisfait(e) de nos services. Pour toutes questions, veuillez nous contacter\u00e0 support@supermemo.com<\/a>.<\/p>\n\n

                        Version archiv\u00e9e<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8glement du Site SuperMemo.com - SuperMemo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e8glement du Site SuperMemo.com - SuperMemo\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/stage.supermemo.com\/fr\/reglement-du-site-supermemo-com\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SuperMemo\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-12-17T10:53:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/stage.supermemo.com\/fr\/reglement-du-site-supermemo-com\",\"url\":\"https:\/\/stage.supermemo.com\/fr\/reglement-du-site-supermemo-com\",\"name\":\"R\u00e8glement du Site SuperMemo.com - 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